Datenschutzrichtlinie

(The English version is at the end) 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente consultables par les utilisateurs à ce site. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Identité / Données Client: des données fournies lorsque vous créez un compte client sur le Site, notamment:
    • Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone
    • Adresse Postale,
    • Organisation (le cas échéant)
    • Numéro de TVA (le cas échéant)
    • Email d’Identifiant et mot de passe
  • Données de commandes: des données relatives aux achats de produits sur le Site:
    • Identité (ci-dessus)
    • Numéro et Date de la commande
    • Détail des Achats
    • Montant des achats
    • Adresse de livraison
  • Données relatives aux moyens de paiement:
    • Numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, nom et prénom du titulaire de la carte bancaire, type de carte bancaire

Ces données personnelles pourront être collectées sur le Site par la création d’un « compte » ou par l’achat d’un produit proposé sur le Site, ou par la simple visite du Site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par SCINORT SAS, dont le numéro d’immatriculation est le Numéro de RCS 912075140.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  13 Rue Claude DECAEN 75012 Paris FRANCE

Par téléphone, au +33635299649

Par mail : contact@matosio.com  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : La société SCINORT SAS, dont le siège est situé au 13 Rue Claude DECAEN, 75012 Paris France. RCS N°912075140

La société SCINORT, en sa qualité de responsable de traitement, regroupe les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs du Site. C’est elle qui met en œuvre des mesures appropriées pour garantir le traitement des données personnelles dans le respect du RGPD.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SCINORT SAS ou par mail à contact@matosio.com .

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://matosio.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

Privacy policy of the site

English version

ARTICLE 1: PREAMBLE

The purpose of this privacy policy is to inform users of the site:

• On the way in which their personal data is collected. Any information allowing a user to be identified is considered personal data. As such, this may include: their first and last names, their age, their postal or email address, their location or even their IP address (non-exhaustive list);

• On the rights they have regarding this data;

• On the person responsible for processing the personal data collected and processed;

• On the recipients of this personal data;

• On the site’s cookie policy.

This policy supplements the legal notices and the General Conditions of Sale which can be consulted by users on this site.

ARTICLE 2: PRINCIPLES RELATING TO THE COLLECTION AND PROCESSING OF PERSONAL DATA

In accordance with article 5 of European Regulation 2016/679, personal data are:

• Processed in a lawful, fair and transparent manner with regard to the person concerned;

• Collected for specific purposes (see Article 3.1 hereof), explicit and legitimate, and not subsequently processed in a manner incompatible with these purposes;

• Adequate, relevant and limited to what is necessary in relation to the purposes for which they are processed;

• Accurate and, where necessary, kept up to date. All reasonable measures must be taken to ensure that personal data which are inaccurate, having regard to the purposes for which they are processed, are erased or rectified without delay;

• Kept in a form allowing the identification of the persons concerned for a period not exceeding that necessary for the purposes for which they are processed;

• Processed in a manner that ensures appropriate security of the data collected, including protection against unauthorized or unlawful processing and against accidental loss, destruction or damage, using appropriate technical or organizational measures.

Processing is only lawful if and to the extent that at least one of the following conditions is met:

• The data subject has consented to the processing of his or her personal data for one or more specific purposes;

• The processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is a party or for the execution of pre-contractual measures taken at the request of the data subject;

• The processing is necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject;

• Processing is necessary to safeguard the vital interests of the data subject or another natural person;

• The processing is necessary for the performance of a mission of public interest or relating to the exercise of public authority vested in the controller;

• Processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or a third party, unless overridden by the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject which require protection of personal data, in particular where the person concerned is a child.

ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED IN THE CONTEXT OF BROWSING THE SITE

Article 3.1: Data collected

The personal data collected as part of our activity are as follows:

• Identity / Customer Data: data provided when you create a customer account on the Site, in particular:

• Name, First name, Email address, Telephone number

•Address,

• Organization (if applicable)

• VAT number (if applicable)

• Email ID and password

• Order data: data relating to product purchases on the Site:

• Identity (above)

• Order number and date

• Purchase Details

• Amount of purchases

• Delivery address

• Data relating to means of payment:

• Bank card number, expiry date of the bank card, visual cryptogram, first and last name of the bank card holder, type of bank card

This personal data may be collected on the Site by creating an “account” or by purchasing a product offered on the Site, or by simply visiting the Site.

ARTICLE 4: DATA PROCESSING RESPONSIBLE AND DATA PROTECTION DELEGATE

Article 4.1: The data controller

Personal data is collected by SCINORT SAS, whose registration number is RCS number 912075140.

The person responsible for processing personal data can be contacted as follows:

By mail to the address: 13 Rue Claude DECAEN 75012 Paris FRANCE

By telephone, at +33635299649

By email: contact@matosio.com

Article 4.2: The data protection delegate

The data protection officer of the company or the manager is: The company SCINORT SAS, whose head office is located at 13 Rue Claude DECAEN, 75012 Paris France. RCS No. 912075140

The SCINORT company, in its capacity as data controller, groups together the personal data collected from Users of the Site. It is she who implements appropriate measures to guarantee the processing of personal data in compliance with the GDPR.

ARTICLE 5: USER RIGHTS REGARDING DATA COLLECTION AND PROCESSING

Any user concerned by the processing of their personal data can avail themselves of the following rights, in application of European regulation 2016/679 and the Data Protection Act (Law 78-17 of January 6, 1978):

• Right of access, rectification and right to erasure of data (set out respectively in Articles 15, 16 and 17 of the GDPR);

• Right to data portability (article 20 of the GDPR);

• Right to limitation (article 18 of the GDPR) and to object to the processing of data (article 21 of the GDPR);

• Right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process;

• Right to determine the fate of data after death;

• Right to refer the matter to the competent supervisory authority (article 77 of the GDPR).

To exercise your rights, please send your letter to SCINORT SAS or by email to contact@matosio.com.

In order for the data controller to grant his request, the user may be required to communicate certain information such as: his first and last names, his email address as well as his account number, personal space or subscriber.

Visit the cnil.fr website for more information on your rights.

ARTICLE 6: CONDITIONS FOR MODIFICATION OF THE CONFIDENTIALITY POLICY

The publisher of the site https://matosio.com reserves the right to modify this Policy at any time in order to ensure users of the site its compliance with the law in force.

Any modifications cannot have an impact on purchases previously made on the site, which remain subject to the Policy in force at the time of the purchase and as accepted by the user upon validation of the purchase.

The user is invited to read this Policy each time he uses our services, without it being necessary to formally notify him.

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